J.O. 68 du 21 mars 2003
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Avis aux importateurs de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des Etats-Unis
NOR : BUDD0361059V
Conformément aux dispositions de la décision de la Commission du 11 mars 2003, publiée au JOUE no L 67 du 12 mars 2003, les droits antidumping provisoires concernant l'importation de certains fils de filaments artificiels, non texturés, d'acétate de cellulose, relevant des codes NC 5403.33.00 et 5403.42.00, originaires de Lituanie et des Etats-Unis, sont libérés.
En conséquence, les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire doivent être remboursés.
Cette décision entre en vigueur le 13 mars 2003.